Le compte à terme est considéré comme étant le moins liquide des placements à court terme. En effet, les fonds sont placés durant une période bien déterminée allant d’un mois à quelques années avec un taux précis. Dès la souscription, le titulaire du compte verse les liquidités et le montant minimal varie d’un établissement à un autre, soit, 150 euros en moyenne. Par ailleurs, tout versement ultérieur est interdit, mais il est possible de souscrire plusieurs comptes à terme.
Comment fonctionne le compte à terme ?
Le contrat établit stipule que l’agence bancaire doit garantir la préservation des dépôts ainsi que leur valorisation. Si la banque tombe en faillite, chaque souscripteur ayant un compte à terme bénéficie la garantie légale des dépôts effectués à hauteur de 100 000 euros. Il en est de même pour les établissements étrangers aux succursales françaises. Toutefois, le client peut récupérer son argent en cours de contrat, mais la rémunération subit des pénalités, à l’exception des cas particuliers.
La baisse des rendements en 2014
Pour ce qui est de la rémunération, elle est totalement libre, car plus la durée est longue, plus le taux est élevé. En général, les fonds sont rémunérés jusqu’à l’échéance du compte en fonction du taux indiqué dans le contrat. Les rendements sont faibles en 2014, d’où un compte à terme de 1 mois recevait 0,25% et 0,75% à 1,80% sur six mois. De ce fait, les établissements proposent des comptes à terme qui s’étendent sur plusieurs années. Le taux proposé est sommairement important chez certains établissements pour les gros montant. Autrement, le titulaire du compte peut négocier un petit plus.
La règle fiscale du compte à terme
Les autres revenus imposables s’ajoutent aux intérêts du compte à terme et sont tous deux taxés au barème progressif de l’IR. Le prélèvement des intérêts est forfaitaire de 24% et non libératoire au moment de l’encaissement.
Ensuite, la somme s’ajoute à l’impôt sur le revenu dû. Si le montant des gains annuels excède le solde du compte, il est restitué.
En outre, s’il est inférieur à 2 000 euros, le prélèvement peut se substituer à l’IR. Les contribuables ayant un revenu fiscal de référence à 25 000 euros l’avant dernière-année, peuvent être exemptés de ce prélèvement forfaitaire non libératoire.